Gratuit · sans inscription
Modèle Excel de suivi des attestations de vigilance
Un tableau prêt à remplir pour suivre les attestations URSSAF de vos sous-traitants. Il calcule tout seul la date limite de renouvellement et indique qui relancer. En dessous, trois modèles d'email à copier-coller.
Compatible Excel, LibreOffice et Google Sheets. Aucun email demandé.
Ce que contient le tableau
- Une ligne par sous-traitant et par contrat : SIRET, contact, chantier, montant HT.
- « Vigilance obligatoire ? » passe à Oui dès 5 000 € HT.
- Date limite de renouvellement calculée à 6 mois après la date de l'attestation.
- Statut en couleur : OK, À vérifier, À relancer (moins de 30 jours), Expirée, Attestation manquante.
- Suivi de la vérification sur urssaf.fr et de l'extrait Kbis ou RM.
- Un onglet « Mode d'emploi » qui rappelle les règles, avec les articles de loi.
Les règles à respecter, en bref
- Quand ? Pour toute opération d'au moins 5 000 € HT (art. R8222-1), à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution (art. D8222-5).
- Quoi ? Une attestation de l'URSSAF de moins de six mois, dont vous vérifiez l'authenticité. Pour un sous-traitant immatriculé, il faut aussi un extrait Kbis ou un document équivalent (art. D8222-5).
- Comment vérifier ? Sur l'outil « Vérification d'attestations fournies par l'Urssaf », en saisissant le code de sécurité de 15 caractères qui figure sur l'attestation.
- Le risque : si ces vérifications n'ont pas été faites et qu'un sous-traitant est verbalisé pour travail dissimulé, vous pouvez être tenu solidairement au paiement de ses impôts, cotisations, pénalités et majorations (art. L8222-2).
Information générale, qui ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, adressez-vous à l'URSSAF ou à un professionnel du droit.
3 modèles d'email de relance
1. À la signature du contrat
Objet : Attestation de vigilance pour le chantier [nom du chantier] Bonjour [prénom], Pour le démarrage du chantier [nom du chantier], pouvez-vous m'envoyer : - votre attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (téléchargeable dans votre espace URSSAF) ; - un extrait Kbis ou d'immatriculation au répertoire des métiers. Ces documents nous sont demandés à la signature pour tout contrat de 5 000 € HT ou plus (art. L8222-1 et D8222-5 du Code du travail). Merci d'avance, [signature]
2. Un mois avant l'expiration
Objet : Renouvellement de votre attestation de vigilance Bonjour [prénom], Votre attestation de vigilance URSSAF arrive à échéance le [date]. Pouvez-vous m'envoyer la nouvelle d'ici là ? Elle se télécharge en quelques minutes depuis votre espace URSSAF. La loi nous demande de la renouveler tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat. Merci, [signature]
3. Attestation expirée
Objet : Attestation de vigilance expirée : merci de nous l'envoyer Bonjour [prénom], Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas reçu votre attestation de vigilance à jour. La précédente a expiré le [date]. Pouvez-vous nous l'envoyer rapidement ? Nous en avons besoin pour poursuivre le contrat en conformité avec le Code du travail. Merci de votre compréhension, [signature]
Et si les relances partaient toutes seules ?
VigiRelance, en préparation, fait ce travail à votre place : il envoie les relances à vos sous-traitants, collecte les attestations, vérifie chaque code auprès de l'URSSAF et vous alerte en cas de manque. 24 €/mois, sans engagement.