Les attestations de vigilance de vos sous-traitants, à jour sans y penser.
Pour chaque contrat de 5 000 € HT ou plus, vous devez récupérer l'attestation URSSAF de votre sous-traitant, puis la renouveler tous les 6 mois. VigiRelance les relance à votre place, vérifie chaque attestation reçue et vous prévient s'il en manque une.
Pour les entreprises du BTP qui travaillent avec 4 à 30 sous-traitants par an. 24 €/mois, sans engagement.
Une obligation qu'on oublie facilement
Dès qu'un contrat atteint 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit obtenir l'attestation de vigilance de son cocontractant à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat, et vérifier son authenticité auprès de l'URSSAF (articles L8222-1, R8222-1 et D8222-5 du Code du travail).
Le risque : si un sous-traitant est verbalisé pour travail dissimulé et que vous ne pouvez pas présenter ses attestations à jour, vous pouvez être tenu solidairement au paiement de ses impôts, cotisations, pénalités et majorations (article L8222-2).
Quand le suivi repose sur un tableur et des relances envoyées à la main, il suffit d'un chantier chargé pour qu'une attestation expire sans que personne ne s'en aperçoive.
Comment ça marche
Vous ajoutez vos sous-traitants
Nom, email et SIRET. Import depuis votre tableur possible.
VigiRelance les relance
Chaque sous-traitant reçoit un email avec un lien pour déposer son attestation, sans créer de compte. Il reçoit un rappel un mois avant l'expiration, puis chaque semaine jusqu'à ce qu'il l'envoie.
Chaque attestation est vérifiée
Le code de sécurité est contrôlé auprès du service officiel de l'URSSAF, puis l'attestation est archivée avec sa date. Vous êtes alerté si une attestation manque ou n'est pas valide.
Un seul tarif, simple
24 € / mois
TVA non applicable, art. 293 B du CGI · ou 240 €/an (2 mois offerts)
- Jusqu'à 30 sous-traitants suivis
- Relances automatiques par email
- Vérification auprès de l'URSSAF et archivage
- Tableau de bord et alertes
- Sans engagement, résiliable en un clic
Tarif de lancement garanti aux inscrits de la liste d'attente, tant que l'abonnement reste actif.
Rejoindre la liste d'attente
Aucun paiement maintenant. Vous recevrez un email au lancement, puis vous déciderez librement.
Ressource gratuite
Pas encore prêt ? Téléchargez notre modèle Excel de suivi des attestations de vigilance (calcul automatique des échéances) et 3 modèles d'email de relance.
Questions fréquentes
Qui est concerné par l'obligation de vigilance ?
Toute entreprise (et toute personne publique) qui conclut un contrat d'au moins 5 000 € HT pour une prestation de services ou des travaux. Elle doit vérifier la situation de son cocontractant à la signature, puis tous les six mois.
Mes sous-traitants doivent-ils créer un compte ?
Non. Ils reçoivent un email avec un lien personnel pour déposer leur attestation en PDF. Ils la téléchargent eux-mêmes depuis leur espace URSSAF.
J'ai seulement 1 à 3 sous-traitants, est-ce utile ?
Honnêtement, un tableur et un rappel dans votre agenda suffisent souvent. VigiRelance devient rentable en temps dès que vous suivez plusieurs sous-traitants en parallèle.
Quand le service sera-t-il disponible ?
Il est en préparation. Nous le lançons si l'intérêt exprimé sur cette liste est suffisant, et chaque inscrit est prévenu par email. Si le projet ne se fait pas, nous vous le disons aussi, puis nous supprimons vos données.
Qui êtes-vous ?
VigiRelance est un service RC WEB, développé par Romain Chabard, entrepreneur individuel et développeur de logiciels en ligne pour les collectivités. Mentions légales.